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2023
< 10 000 €
Demande Arrêté pour interdire la montée à graines des chardons afin de limiter sa recrudescence
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PQ9JV
- Publication
- 13/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE CÔTE D'OR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Alignement du montant du plafond actuel de la TATFNB sur le taux de revalorisation cadastrale sur laquelle est construite la base de la TFNB afin d'éviter un décrochage de la TATFNB
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ6WFV
- Publication
- 13/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE CÔTE D'OR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Développement des moyens de protection des troupeau d'ovins de la prédation (loup) et demande intervention de la brigade loup
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFKII3
- Publication
- 13/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE CÔTE D'OR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Intervention auprès du Préfet sur un projet de gestion collective de l'eau pour l'irrigation avec un projet de retenue, demande interdiction agrainage de faune sauvage pour ne pas diffuser Tuberculose
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8JL3
- Publication
- 13/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE CÔTE D'OR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre