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2023
< 10 000 €
Inscrire des orientations et prescriptions règlementaires en faveur de l'économie circulaire dans les documents d'aménagement régionaux (SDRIF-E et schéma régional des carrières)
Domaines · Economie, Ressources naturelles, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW8G9V
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Inscrire dans le schéma d'aménagement règlementaire par voie règlementaire l'objectif intermédiaire de la trajectoire ZAN de réduction de 50% d'artificialisation nette d'ici 2031
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W87ECV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Inscrire dans la loi d'orientation et d'avenir agricoles l'obligation de pluralisme dans les instances de gouvernance agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQRCNH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Inscrire des outils fiscaux en faveur de la réduction de l'artificialisation des sols dans le projet de loi de finances pour 2024
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUFGDH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Inscrire la préservation des ressources et espaces naturels exposés à l'exploitation des carrières dans le schéma régional des carrières
Domaines · Economie, Ressources naturelles, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92L19H
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Inscrire par voie règlementaire le plafonnement du trafic aérien
Domaines · Transports, logistique, Aéronautique, aérospatiale, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRUCKH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Demander l'alignement du plan de protection de l'atmosphère 2023-2030 sur les recommandations de l'OMS et la législation européenne
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKR6UH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Intégrer l'outil Cartovégétation et utiliser les cartes de végétation et de corridors écologiques dans le schéma régional de cohérence écologique
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92LC9H
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Inscrire des moyens effectifs pour la prévention des populations aux risques d'inondations dans la stratégie inondations francilienne
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXASGJ3
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre