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Fiche acteur HATVP

FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE

Organisation syndicale et professionnelle · DIGNE LES BAINS · 04000

Actions déclarées 35
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1360
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 25 000 €
2023 5 25 000 €
2022 5 500 000 €
2021 5 500 000 €
2020 5 125 000 €
2019 10 0 €
Dénomination
FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE MSA IMMEUBLE 12 AVENUE DEMONTZEY
04000 DIGNE LES BAINS
Date d’inscription
13/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
339788309 (SIREN)

Dirigeants

  • LEROY Virginie Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • FORGE Rémy Directeur des risques et de la conformité

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire

Organisations d’appartenance

Adresse

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35 actions sur la période 2019–2024

2024 · 5 2023 · 5 2022 · 5 2021 · 5 2020 · 5 2019 · 10
Actions 1–10 sur 10 en 2019
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  1. 2019 -0

    Dossier PAC: Débloquer le dossier du groupement pastoral ovin "Les joyeux bergers du Verdon".

    Domaines · Aides aux entreprises, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2Y3KPMTV
    Publication
    18/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 -0

    Délimitation des périmètres de protection d'un captage d'eau potable sur la commune de Volonne : Demander la modification.

    Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Z0V5RPLH
    Publication
    20/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 -0

    Proposition de loi "délit d'entrave": Demander le rajout d'articles additionnels à la loi.

    Domaines · Droits et libertés fondamentales, Sécurité et normes alimentaires, Justice pénale, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    K6VBUFW3
    Publication
    20/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 -0

    PLFSS 2020 Article 46: Fond d'investissement des victimes de pesticides. Demander une contribution financière de l'état.

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits des victimes, Agriculture, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    9SVF17UV
    Publication
    20/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 -0

    Manifestation festive agricole (fête de l'agneau pascal).

    Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Patrimoine, Développement des territoires Décisions · Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSCMDH
    Publication
    20/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 -0

    PAC: Alerter le ministre de l'agriculture sur l'admissibilité des surfaces ligneuses peu productives aux aides de la PAC.

    Domaines · Aides aux entreprises, Institutions européennes, Politique industrielle, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVPTO23
    Publication
    20/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2019 -0

    Invitation au débat sur l'acceptabilité des énergies renouvelables.

    Domaines · Dialogue social, Développement des territoires, Energies renouvelables Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VRRMAV
    Publication
    20/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2019 -0

    Ressource en eau: Présenter les lacunes du projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015 concernant la notion de PTGE. Financement des projets, modification des méthodes de calculs.

    Domaines · Eaux, Développement des territoires, Agriculture, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1OW7V
    Publication
    20/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Liste de proposition de questions écrites visant à relayer les interrogations des agriculteurs du département.
  9. 2019 -0

    CETA: Sensibiliser sur les risques qu'entraine le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada

    Domaines · Marchés réglementés, Sécurité et normes alimentaires, Développement des territoires, Agriculture, Accords internationaux Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VE2FYH
    Publication
    18/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2019 -0

    TO/DE : Sensibiliser contre la suppression du dispositif d'exonération des charges pour les emplois saisonniers

    Domaines · Droit du travail, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9UL13
    Publication
    04/10/2019
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Cette action de représentation d’intérêt avait pour objectif principal de lutter contre la suppression du dispositif d’exonération des charges pour les emplois saisonniers, de sensibiliser les parlementaires à cette dramatique situation. Ainsi il a été demandé aux députées d’effectuer une Question Ecrite (QE) en juillet, à poser au Gouvernement et notamment au Ministre de l’Agriculture afin de préciser concrètement les solutions envisagées pour donner suite à la suppression du TO/DE et ce que le Gouvernement envisage de mettre en place afin de compenser durablement la perte. Il y a ainsi eu un échange de courriers, par voie postale et par mails, mais également des rencontres officielles.