-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser l'interlocuteur aux enjeux d'individualisation des frais de chauffage et à la communication autour de cette mesure
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UQODV
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT DE PROFESSIONS DE LA MESURE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser le législateur à l'impact économique des CCI métropolitaines et aux risques inhérents sur leurs activités du fait de la baisse envisagée de la TFC (budget)
Domaines · Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2RD2H
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser l'interlocuteur aux enjeux des dispositifs de défiscalisation en outre-mer
Domaines · Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV90M0V
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NATURE AND PEOPLE FIRST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dépôt d'amendements sur la loi PACTE : personnalité morale pour les CCIM et facilitation des fusions CCIM/CCIT
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJTKS3
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Parlementaires sollicités pour le dépôt d'amendements avant le 25 mars 2019, soit la période relevant de l'exercice précédent pour l'ACCIM
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter l’état des lieux de la filière, ses perspectives de développement industrielle, mais également les freins subsistants ainsi que bilan de la loi Egalim et enjeux liés au Brexit.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34LDI3
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE LIMAGRAIN HOLDING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les interlocuteurs aux problèmes d'exportation et d'accès aux marchés nationaux que rencontrent les PME françaises positionnées sur le secteur de l'armement
Domaines · Marchés réglementés, Défense
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38F8IV
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- VERNEY-CARRON S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir la personnalité morale pour les CCI métropolitaines
Domaines · Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38FBCV
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition d'une question écrite relative au développement des Micro-STEP en Outre-mer
Domaines · Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVX8NO3
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NATURE AND PEOPLE FIRST
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dépôt d'amendement dans le cadre du PLF 2020 à propos des dispositifs de défiscalisation en Outre-mer
Domaines · Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAET8V
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NATURE AND PEOPLE FIRST
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir une diminution des baisses de ressources fiscales pour les CCI dans le cadre des PLF 2019 et suivants
Domaines · Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UQ70V
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Domaine : taxe et aide aux entreprises dans le cadre du prochain budget
Domaines · Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7DU63
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faciliter l'accès de produits phytopharmaceutiques alternatives par un processus accélérer de reconnaissance mutuelle de produits ainsi que les dossiers d’homologation des produits de biocontrôles.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CIXF3
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE LIMAGRAIN HOLDING
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers