-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Influer sur l'accord sur les garanties sociales des salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (sac à dos social)
Domaines · Transport de voyageurs, Dialogue social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWTEM3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARRIVA PLC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Projet de loi de finances 2023 : influer sur les orientations budgétaires pour le secteur ferroviaire
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98B8FH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARRIVA PLC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Transmettre des informations quant à la démultiplication des appels d’offres de transport conventionnés de voyageurs
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQNQGH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARRIVA PLC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Transmettre des informations aux pouvoir publics pour alerter quant aux risques économiques liés à la crise énergétique
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXDXRH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARRIVA PLC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire un point relatif aux trains d'équilibre du territoire, appels d'offres région, trains de nuit et sur le développement ferroviaire du fret
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ9QR3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARRIVA PLC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Influer sur l'accord Classifications et rémunération de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7ZWOH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARRIVA PLC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers