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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS

Association · PARIS · 75017

Actions déclarées 45
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1378
Année Actions Dépenses estimées
2024 11 55 000 €
2023 16 400 000 €
2022 9 45 000 €
2021 6 30 000 €
2020 1 5 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS 39 RUE DE PRONY
75017 PARIS
Date d’inscription
29/08/2017
Identifiant national
834715807 (SIREN)

Dirigeants

  • FABIANO Paul DIRECTEUR GENERAL
  • KANGASLAHTI Lauri Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ARINO Stephan Directeur des Affaires Gouvernementales Eruope de l'Ouest

Champs d’activité

Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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45 actions sur la période 2019–2024

2024 · 11 2023 · 16 2022 · 9 2021 · 6 2020 · 1 2019 · 2
Actions 1–6 sur 6 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Consolider et poursuivre les réformes portant sur la fiscalité du capital

    Domaines · Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TEDP3
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle : demander la suppression de deux amendements (règle du cumul des mandats et instauration d'un comité de nomination)

    Domaines · Egalité femmes/hommes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSG7A3
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier adressé à la député MP. Rixain et à deux sénatrices
  3. 2021 < 10 000 €

    Proposer de développer les fonds propres des entreprises post crise Covid par un fonds de relance

    Domaines · Impôts, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAIBSH
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Réunion avec le Conseiller entreprises et participations de l’Etat au sein du cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance
  4. 2021 < 10 000 €

    Transmettre des informations et répondre à la publication par France Stratégie de son 3ème rapport sur les réformes de la fiscalité du capital

    Domaines · Impôts, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRGP7V
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Informations transmises à France Stratégie, institution autonome placée auprès du Premier ministre
  5. 2021 < 10 000 €

    Poursuivre les allègements administratifs en matière d'enregistrement des actes de sociétés en développant l'informatisation des procédés

    Domaines · Accès à l’Internet, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWGAAH
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Réunion avec le Conseiller en charge de la fiscalité au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
  6. 2021 < 10 000 €

    Consolider et poursuivre les réformes portant sur la fiscalité du capital

    Domaines · Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QRSDH
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre