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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Diffusion de propositions à nos représentants concernant le Projet de Loi de Finances 2024, notamment en vue de faciliter la transmission des exploitations viticoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQNTJV
- Publication
- 05/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION GENERALE DES VITICULTEURS POUR L'AOC COGNAC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de courrier à nos représentants afin de leur diffuser nos propositions quant au Projet de Loi de Finances 2024, notamment dans l'objectif de faciliter les transmissions des exploitations viticoles dans un cadre familial.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Invitation des représentants élus sur le terrain pour présenter des propositions relatives au Projet de Loi de Finances 2024, nomment en vue de faciliter la transmission des exploitations viticoles
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRABWH
- Publication
- 05/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION GENERALE DES VITICULTEURS POUR L'AOC COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de rencontres sur le terrain entre élus (sénateurs et députés) et professionnels, afin de mettre le métier de viticulteur en avant et présenter des propositions concernant le Projet de Loi de Finance 2024, en vue notamment de faciliter la transmission des exploitations viticoles dans le cadre familial.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Diffusion de propositions quant au projet de lois budgétaires pour 2024
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ1FOV
- Publication
- 27/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION GENERALE DES VITICULTEURS POUR L'AOC COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitations de nos représentants à assister à une réunion publique du syndicat. Suite à cette réunion, échanges informels avec certains de ces représentants élus au sujet de ce projet de lois budgétaires et des enjeux pour la filière.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Diffuser des propositions dans le cadre de la proposition de loi influenceurs
Domaines · Médias
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFIRAV
- Publication
- 05/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION GENERALE DES VITICULTEURS POUR L'AOC COGNAC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier à nos représentants, reprenant les propositions de la filière concernant la proposition de loi influenceurs dans l'objectif, notamment, que ses dispositions soient conformes à la Loi Evin.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Invitation des représentants élus sur le terrain pour présenter le métier de viticulteur et échanger à propos des enjeux pour la profession
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O0BLV
- Publication
- 05/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION GENERALE DES VITICULTEURS POUR L'AOC COGNAC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation des Préfets, sous-préfets et des services de la Direction Départementale des Territoires à venir rencontrer les professionnels sur le terrain pour découvrir le métier de viticulteur et échanger sur nos préoccupations, parmi lesquelles la règlementation en matière de chais de stockage ou encore la question de la sécurité des exploitations viticoles.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Diffuser des propositions dans le cadre du Projet de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DULAV
- Publication
- 27/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION GENERALE DES VITICULTEURS POUR L'AOC COGNAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier, reprenant la position de notre filière sur le sujet afin de sensibiliser nos représentants à ces enjeux.