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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Crise COVID19 : adapter les mécanismes de soutien économique mis en place par le Gouvernement à la situation réelle du secteur en prenant en compte les spécificités de chaque canal d'activité
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CJ7FV
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi AGEC : contribuer à la définition des modalités d'application de la loi relatives à l'obligation d'utilisation de vaisselle réemployable en consommation sur place avec proposition d'alternatives
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0T283
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Décret tri 5 flux : solliciter le gouvernement afin qu'il mobilise les acteurs de la filière de collecte des déchets dans l'atteinte d'un déploiement optimal
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPN1E3
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Crise Covi19 : prendre en compte les spécificités de chaque canal d'activité dans les modalités de restriction de déplacement et d'ouverture des commerces (fermetures administratives)
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWP6O3
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFR2020 et PLF2021 : adapter de manière transitoire et temporaire le taux de TVA du secteur de la restauration afin de favoriser la reprise d'activité dans le contexte de la crise Covid19
Domaines · Taxes, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SWJJV
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Crise Covid19 : adapter les mesures du plan de relance aux problématiques de la filière alimentaire amont vers aval
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA9C6H
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Crise Covid19 : adapter les mesures du protocole sanitaire aux spécificités de la restauration rapide
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA971H
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre