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Fiche acteur HATVP

CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75116

Actions déclarées 22
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1417
Année Actions Dépenses estimées
2024 8 0 €
2023 9 450 000 €
2022 1 50 000 €
2021 2 100 000 €
2020 1 50 000 €
2019 1 50 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

75116 PARIS
Date d’inscription
18/04/2018
Identifiant national
451534234 (SIREN)

Dirigeants

  • GASTALDI Robin Délégué général
  • GRUNBERG Olivier Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GASTALDI Robin Délégué général
  • GRUNBERG Olivier Président

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Energie Environnement Finances publiques Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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22 actions sur la période 2019–2024

2024 · 8 2023 · 9 2022 · 1 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–9 sur 9 en 2023
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  1. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demande à ce que le Gouvernement prenne en compte la spécificité de la pêche maritime dans la méthode et l'objectif qu'il lui assignera dans le cadre du nouvel objectif du "Fit for 55"

    Domaines · Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ELJQV
    Publication
    16/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Cette demande a fait l’objet d’un courrier à la ministre de la transition énergétique. En effet la pêche professionnelle maritime a déjà à ce stade réduit de 50% ses émissions.
  2. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Présenter les enjeux de la pêche française au regard du projet de règlement de la Commission européenne sur la restauration de la nature

    Domaines · Ressources naturelles, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8W4UV
    Publication
    16/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Le CNPMEM souhaitait demander au Gouvernement de se positionner pour la révision du calendrier relatif aux objectifs du règlement restauration de la nature.
  3. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Alerter sur les difficultés issues de la crise du carburant

    Domaines · Energie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7D5KV
    Publication
    16/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Il s'agissait de sensibiliser la Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité aux difficultés issues de la crise du carburant que connait la filière professionnelle ainsi que le besoin d’intégration des professionnels dans les discussions relatives à la planification écologique.
  4. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander au Premier ministre de s'opposer à l'interdiction faite aux senneurs d'employer des dispositifs de concentration du poisson voté dans le cadre de la Commission des thons de l'océan Indien.

    Domaines · Coopération internationale, Ressources naturelles, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00TD4V
    Publication
    16/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander la modification de la méthode suivie pour la mise en œuvre des analyses de risque pêche "espèces" définie par l'article L414-4 du code de l'environnement.

    Domaines · Ressources naturelles, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQX5TH
    Publication
    16/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander la révision de l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées.

    Domaines · Ressources naturelles, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKR5U3
    Publication
    16/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2023 enjoignant l'Etat à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les captures accidentelles de dauphin dans le golfe de Gascogne, le CNPMEM a demandé lors d’échanges avec le Secrétaire d’Etat à la mer de revenir sur le caractère obligatoire de l’emport de caméras et de dispositifs techniques pour privilégier le volontariat et ainsi de favoriser l'acceptation du plan d’action par les pêcheurs.
  7. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander l’intégration de représentants de la pêche professionnelle maritime dans la commission permanente du comité maritime de façade de Méditerranée.

    Domaines · Ressources naturelles, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ05KV
    Publication
    16/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander au Secrétaire d’Etat de porter la demande de mise en œuvre des lignes directrices d’aides d’Etat de l’Union européenne portant sur le renouvellement des flottes ultrapériphériques.

    Domaines · Outre-mer Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOJBO3
    Publication
    16/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander au Secrétaire d’Etat à la mer de se positionner contre l'interdiction générale de chalutage de fond dans les aires marines protégées comme proposée par la Commission européenne

    Domaines · Ressources naturelles, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQPLCV
    Publication
    16/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Dans son plan d'action pour la protection et la restauration des écosystèmes marins en faveur d'une pêche durable et résiliente la Commission invitait les États membres à prendre des mesures pour supprimer progressivement la pêche de fond dans toutes les aires marines protégées d'ici à 2030 au plus tard.