-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
obtenir des moyens pour financer les conséquences de la réintroduction des CCI dans les CDAC et le prolongement de l'activité des CFE jusqu'en 2023.
Domaines · Taxes, Occupation des sols
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZTOJH
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibilisation de la Préfecture sur les difficultés de recrutement des entreprises dans le secteur des transports alors que des demandeurs d'emploi qualifiés dans ce secteur sont sans emploi.
Domaines · Transport de fret
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO2CMV
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une évolution des achats hospitaliers (peinture) afin que les entreprises locales ne soit pas écartées de la commande hospitalière en raison d'une trop grande centralisation des achats.
Domaines · PME/TPE
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36JFOV
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
obtenir la mise en place par les pouvoirs publics d'un fonds d'aide pour les entreprises touchées par le séisme du Teil.
Domaines · Accidents et catastrophes naturelles
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL8T8V
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une modification de la trajectoire budgétaire 2020-2022 des CCI
Domaines · Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YZA0H
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la mise en place par le Conseil Départemental d'une commission d'indemnisation des entreprises touchées par des travaux sur un pont.
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CYN7H
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la suppression du prélèvement France Telecom pour financer la GPEC et la péréquation des ressources des CCI.
Domaines · Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRJ1F3
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Eviter de massifier les achats de manuels scolaires par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour préserver le tissu des librairies locales.
Domaines · Livre
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT9JXV
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre