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Fiche acteur HATVP

FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA

Fédération professionnelle · PARIS · 75015

Actions déclarées 55
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1442
Année Actions Dépenses estimées
2024 11 2 200 000 €
2023 15 3 750 000 €
2022 5 1 000 000 €
2021 11 2 200 000 €
2020 10 1 500 000 €
2019 3 450 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA 77 RUE DE LOURMEL
75015 PARIS
Date d’inscription
20/10/2017
Identifiant national
662042449 (SIREN)

Dirigeants

  • BONNAFÉ Jean-Laurent Administrateur, Directeur Général
  • GERARDIN Yann Directeur général délégué
  • LABORDE Thierry Directeur général délégué

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ARTIGNAN Francois Directeur des Affaires institutionnelles
  • BERTONNAUD Laurent Directeur des Affaires publiques - France
  • D'ETIGNY Hubert Directeur adjoint des Affaires publiques - France
  • SANTINI Jean-Jacques Conseiller exécutif du Président et de la Direction générale

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Economie Environnement Finances publiques Numérique

Organisations d’appartenance

Adresse

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55 actions sur la période 2019–2024

2024 · 11 2023 · 15 2022 · 5 2021 · 11 2020 · 10 2019 · 3
Actions 1–15 sur 15 en 2023
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  1. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes de loi

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWEDMV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    EX&CO
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé sur le terrain autre magasin et enseigne

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQCSYV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ACTURA
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé sur le terrain

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00MKRV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ACTURA
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir les dossiers commerce dématérialisation du ticket de caisse ; loi AGEC.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF6ZX3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ACTURA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Demander le plafonnement de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour toutes les entreprises de commerce deuxième action de communication

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF864H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ACTURA
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Demander le plafonnement de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour toutes les entreprises de commerce

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8NIPV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ACTURA
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Dresser le bilan d’évaluation de la loi ESS pour les coopératives de commerçants

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ8WPV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ACTURA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le plafonnement des loyers - baux commerciaux - indice ILC

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQNDXV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    EX&CO
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes de loi et réglements.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DKG5V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    EX&CO
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la loi

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7PUGV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ACTURA
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la loi.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SCGP3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    EX&CO
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la réglementation.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E0GJV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    EX&CO
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W85QOV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    EX&CO
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes débattus au Parlement

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFUYDV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    EX&CO
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2023 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la loi ou par voie réglementaire

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJADZV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    GROUPE INTERSPORT
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers