-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Proposer des dispositifs d'optimisation du parc en circulation
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TKLN3
- Publication
- 28/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- MOBIVIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
France Relance : obtenir des financements dans le cadre d'un projet industriel d'économie circulaire
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZNFTV
- Publication
- 28/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- MOBIVIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de Loi ASAP : Sécuriser et accentuer la libéralisation des pièces automobiles visibles
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX5OBH
- Publication
- 28/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- MOBIVIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Décret d'application de la Loi Economie circulaire relatif au cadre de responsabilité élargie des producteurs (REP) : Sécuriser l’existence des Systèmes Individuels multiflux
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QCDFH
- Publication
- 28/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- MOBIVIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rapport dans le cadre la mission de réflexion globale sur l'évolution récente des nouveaux services de mobilités partagées : promouvoir les services de mobilités partagées
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQURNH
- Publication
- 28/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- MOBIVIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de Loi de Finances pour 2021 : Instaurer un chèque "Entretien responsable"
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9EXBV
- Publication
- 28/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- MOBIVIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre