-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
RÉGLEMENTATION DES CRÈMES DE LAIT DESTINÉES A LA CONSOMMATION - ÉCHANGES POUR UNE MISE A JOUR DU DÉCRET DU 23 AVRIL 1980
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQ6JOV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
MISE EN OEUVRE DES LOI EGALIM - ÉCHANGES SUR LES MODALITÉS D'APPLICATION DES LOIS ET ÉVOLUTIONS ENVISAGÉES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWUJM3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
ÉTIQUETAGE DES FROMAGES FERMIERS - ÉCHANGES SUR LE PROJET DE
DÉCRET
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2QS4V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
INFORMATION NUTRITIONNELLE DES CONSOMMATEURS - ÉCHANGES SUR
LES ÉVOLUTIONS DU NUTRISCORE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZL27V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
GESTION DE L'EAU - ECHANGES POUR FAIRE ÉVOLUER LA
RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE RÉUTILISATION DE L'EAU ISSUE DU
TRAITEMENT DU LAIT.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI6Q1H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
COMMERCE EXTÉRIEUR - ÉCHANGES SUR LES PROBLÉMATIQUES DES
ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET LEURS IMPACTS SUR LES INDUSTRIES
LAITIÈRES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFMM5H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
COMMERCE EXTÉRIEUR - ÉCHANGES SUR L’ENQUÊTE ANTI-SUBVENTIONS DES AUTORITÉS CHINOISES SUR LES PRODUITS LAITIERS EUROPÉENS ET SES IMPACTS SUR LES INDUSTRIES
LAITIÈRES FRANÇAISES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O386ZMBH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre