-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : inscrire par voie réglementaire les spécificités de la communauté Défense en termes de santé, prévoyance, prévention et action sociale.
Domaines · Assurances, Remboursements, Prévention, Fonction publique, Défense
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPJCX3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUELLE UNEO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec plusieurs députés de la commission Défense et leur collaborateurs pour les sensibiliser sur les spécificités de la communauté Défense en matière de santé, prévoyance, prévention et action sociale, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires et d'une loi à venir concernant la communauté.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : inscrire par voie réglementaire les spécificités de la communauté Défense en termes de santé, prévoyance, prévention et action sociale.
Domaines · Assurances, Remboursements, Prévention, Fonction publique, Défense
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOKMO3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUELLE UNEO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire évoluer la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires : sensibiliser sur l'importance de la protection en prévoyance pour les militaires et leur famille.
Domaines · Assurances, Remboursements, Prévention, Défense
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFQNE3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUELLE UNEO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : inscrire par voie réglementaire les spécificités de la communauté Défense en termes de santé, prévoyance, prévention et action sociale.
Domaines · Assurances, Remboursements, Prévention, Fonction publique, Défense
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W81U6V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUELLE UNEO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : inscrire par voie réglementaire les spécificités de la communauté Défense en termes de santé, prévoyance, prévention et action sociale.
Domaines · Assurances, Remboursements, Prévention, Fonction publique, Défense
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUSKYH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUELLE UNEO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec les membres du cabinet de la Ministre des armées en charge des affaires sociales pour les sensibiliser aux spécificités militaires en matière de santé, prévoyance, prévention et action sociale, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires en cours.