-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Explorer la possibilité d'échanges électriques trans Méditerranée
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KJ6DV
- Publication
- 06/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 08/10/2020
- Bénéficiaire
- TuNur
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Simplifier les règles d'implantation solaire en zone de montagne lorsque la collectivité y est favorable
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLIGAH
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 08/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Limiter les nuisances du balisage éolien nocturne.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YBIZH
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 08/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser une répartition harmonieuses des renouvelables en modulant les mécanismes de soutien
Domaines · Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRZ86H
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 08/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Simplifier les règles d'implantation solaire en zone littorale sur terrains dégradés
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CU6I3
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 08/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser une répartition harmonieuse des renouvelables en modifiant l'assiette fiscale de l'IFER
Domaines · Impôts, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36RM1H
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 08/10/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Clarifier le statut de l'énergie solaire par rapport à la notion de l'artificialisation des sols
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSPWKV
- Publication
- 01/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 09/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Explorer la possibilité d'échanges électriques trans Méditerranée
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UZ1UV
- Publication
- 01/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 09/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TuNur
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Favoriser une répartition harmonieuse des renouvelables en modulant les mécanismes de soutien
Domaines · Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34AZQH
- Publication
- 01/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 09/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Etablir des critères d'éligibilité des projets photovoltaïques en synergie avec une activité agricole
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WCJUH
- Publication
- 01/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 09/10/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- VALOREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers