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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PROPOSER DES SOLUTIONS INNOVANTES & RESPONSABLES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ URBAINE ET PARTAGER DE BONNES PRATIQUES
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KROKIH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un constructeur tel que BMW Group a une responsabilité mais souhaite aussi faire partie de la solution. Ces solutions ont été exposées notamment lors de la London Climate Week. Exemple : la technologie eDrive zone permet depuis des années de géolocaliser les voitures et de faire basculer les modèles hybrides rechargeables en 100% électrique (sans intervention du conducteur) à l'entrée dans une ZFE. Le développement de cette technologie, yc en France, fait suite à un partenariat loué avec la ville de Rotterdam. BMW Group a noué des partenariats similaires avec Munich, Berlin, Shanghai et Los Angeles.
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer une rencontre avec notre CEO lors de son passage en France, à l'occasion du Mondial de l'Automobile
Domaines · Economie, Finances publiques, Commerce extérieur, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OFUAV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Soutenir l'écosystème automobile & événementiel français en participant au Mondial de l'Auto et convier les différentes parties prenantes sur notre stand pour aborder les problématiques du secteur
Domaines · Economie, Transports, logistique, Commerce extérieur, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWF76V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- BMW Group est le 2e constructeur à avoir annoncé officiellement sa participation au Mondial de l’Auto 2024, soulignant l’importance des liens franco-allemands et contribuant ainsi au succès de cette édition. BMW a ouvert sa première filiale européenne en France en 1973. Aujourd'hui, l'entreprise génère env. 8.000 emplois, plusieurs centaines de millions d'euros de TVA et env. 4 milliards d'investissements en France. Elle a investi 100 millions d'euros dans son nouveau siège (78) et 25 millions sur ces autres sites ces 10 dernières années. Toutes les BMW/MINI subissent des tests d’endurance sur l’autodrome de Miramas avant leur commercialisation.
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir l'hydrogène comme énergie décarbonée en complément du 100% électrique
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF965V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les véhicules hydrogène à batterie peuvent constituer le complément idéal aux véhicules électriques à batterie, dans un contexte de raréfaction des ressources, de tensions géopolitiques et d'insuffisance d'infrastructures de recharge en milieu rural.
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Souligner l'importance du déploiement d'une infrastructure de recharge électrique et hydrogène pérenne
Domaines · Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQJK9V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Exonérer les matières premières recyclées et les véhicules électriques de malus au poids
Domaines · Economie, Ressources naturelles, Finances publiques, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DB4EV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Si le malus écologique vise à pénaliser les voitures qui émettent le plus de CO2, le malus au poids vise à limiter l'exploitation des ressources naturelles en taxant les voitures les plus lourdes.
Or les matières recyclées permettent justement de réduire l'exploitation de ces ressources naturelles. (Par ailleurs, leur production nécessite jusqu'à 10 fois moins de CO2 que des matières premières non recyclées). Dès lors, ne devraient-elles pas être exonérées de taxation au poids ?
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
APPORTER L'EXPERTISE D'UN CONSTRUCTEUR SUR L'IMPACT DU PROJET
DE NORME EURO 7 TEL QUE CONÇU INITIALEMENT PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQT0FV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le projet Euro 7 initial risquait de ne pas atteindre ses ambitions environnementales tout en demandant un effort financier conséquent aux constructeurs et aux ménages dans un cadre réglementaire incertain, en parallèle d'investissements massifs dans l'électromobilité. BMW Group, comme l'ACEA, proposait une ambition renforcée en matière d'émissions (donc un meilleur impact sur la qualité de l'air), mais dans un cadre réglementaire connu/maîtrisé et avec un calendrier réaliste.
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PROMOUVOIR UNE APPROCHE AGNOSTIQUE EN MATIÈRE DE
TECHNOLOGIES DE DÉCARBONATION & ALERTER SUR LES RISQUES ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET GÉOPOLITIQUES DU 100% ÉLECTRIQUE DES 2035
Domaines · Ressources naturelles, Transports, logistique, Finances publiques, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EYUGV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Exposer en quoi toutes les technologies (yc ICE avec carburants incluant une part croissante de renouvelable, PHEV, FCEV,...) ont une part à jouer dans l'atteinte des objectifs de réduction de CO2 (yc verdissement des flottes) et la souveraineté énergétique & industrielle de l'Europe.
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des évolutions concernant les bonus écologique / score environnemental / procédure dérogatoire
Domaines · Economie, Coopération internationale, Transports, logistique, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8S1NV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demandes formulées :
1/ Anticipation et stabilité fiscale 2/ Consultation des acteurs de la filière pour élaboration des calculs 3/ Utilisation de calculs et justificatifs conformes aux normes et standards européens pour le score environnemental 4/ Non-discrimination des modèles 4 places urbains & polyvalents, pourtant les plus sobres/compacts/légers, en matière de bonus écologique 5/ Proposition d'un processus dérogatoire qui soit raisonnable