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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Célébrer les 50 ans de BMW Group France et montrer l'impact actuel du groupe sur le territoire
Domaines · Economie, Coopération internationale, Transports, logistique, Emploi, solidarité, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB62A3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- BMW a ouvert sa première filiale européenne en France en 1973. Aujourd'hui implantée dans plusieurs régions françaises, l'entreprise génère env. 7.000 emplois, plusieurs centaines de millions d'euros de TVA et env. 3,5 milliards d'investissements auprès de fournisseurs français. Elle accompagne les jeunes pousses françaises en partenariat avec le Moove Lab, dont elle est le parrain. Elle soutient la création contemporaine via BMW Art Makers. Elle a investit 100 millions d'euros dans son nouveau siège (78). Tous les modèles qu'elle propose sont d'abord testés dans le centre d'essais de Miramas (13).
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PROMOUVOIR UNE APPROCHE AGNOSTIQUE EN MATIÈRE DE
TECHNOLOGIES DE DÉCARBONATATION & ALERTER SUR LES RISQUES ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET GÉOPOLITIQUES DU 100% ÉLECTRIQUE DES 2035
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DGNI3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PROMOUVOIR UNE APPROCHE AGNOSTIQUE EN MATIÈRE DE
TECHNOLOGIES DE DÉCARBONATATION & ALERTER SUR LES RISQUES ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET GÉOPOLITIQUES DU 100% ÉLECTRIQUE DES 2035
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFE0PH
- Publication
- 15/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des évolutions aux critères d'éligibilité des véhicules au bonus écologique
Domaines · Economie, Coopération internationale, Transports, logistique, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU7903
- Publication
- 15/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demandes formulées :
1/ Anticipation et stabilité fiscale 2/ Consultation des acteurs de la filière pour élaboration des calculs 3/ Utilisation de calculs et justificatifs conformes aux normes et standards européens 4/ Non-discrimination des modèles 4 places urbains & polyvalents, pourtant les plus sobres/compacts/légers.
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
APPORTER L'EXPERTISE D'UN CONSTRUCTEUR SUR L'IMPACT DU PROJET
DE NORME EURO 7 TEL QUE CONÇU PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUF1GH
- Publication
- 15/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le projet Euro 7 initial risquait de ne pas atteindre ses ambitions environnementales tout en demandant un effort financier conséquent aux constructeurs et aux ménages dans un cadre réglementaire incertain, en parallèle d'investissements massifs dans l'électromobilité. BMW Group, comme l'ACEA, proposait une ambition renforcée en matière d'émissions (donc un meilleur impact sur la qualité de l'air), mais dans un cadre réglementaire connu/maîtrisé et avec un calendrier réaliste.
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir l'hydrogène comme énergie décarbonée en complément du 100% électrique
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXASO43
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les véhicules hydrogène à batterie peuvent constituer le complément idéal aux véhicules électriques à batterie, dans un contexte de raréfaction des ressources, de tensions géopolitiques et d'insuffisance d'infrastructures de recharge en milieu rural.
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
OBTENIR L’AGRÉMENT POUR UNE FONCTIONNALITÉ DE CONDUITE AUTONOME ADDITIONNELLE
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKRQAH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Découverte de la technologie par les autorités françaises avant décision à l'échelle européenne.
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
ILLUSTRER COMMENT 1 CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE PEUT PROPOSER DES SOLUTIONS INNOVANTES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ RESPONSABLE ET PARTAGER DE BONNES PRATIQUES
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92LP1H
- Publication
- 15/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un constructeur tel que BMW Group a une responsabilité mais souhaite aussi faire partie de la solution. Exemple : la technologie eDrive zone permet de géolocaliser les voitures et de faire basculer les modèles hybrides rechargeables en 100% électrique (sans intervention du conducteur) à l'entrée dans une ZFE. Le développement de cette technologie fait suite à un partenariat loué avec la ville de Rotterdam. BMW Group a noué des partenariats similaires avec Munich, Berlin, Shanghai et Los Angeles.
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Exonérer les matières premières recyclées et les véhicules électriques de malus au poids
Domaines · Economie, Ressources naturelles, Finances publiques, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABRCXV
- Publication
- 15/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Si le malus écologique vise à pénaliser les voitures qui émettent le plus de CO2, le malus au poids vise à limiter l'exploitation des ressources naturelles en taxant les voitures les plus lourdes.
Or les matières recyclées permettent justement de réduire l'exploitation de ces ressources naturelles. (Par ailleurs, leur production nécessite jusqu'à 10 fois moins de CO2 que des matières premières non recyclées). Dès lors, ne devraient-elles pas être exonérées de taxation au poids ?