-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander l'abrogation d'un Arrêté sur la mesure de la représentativité du "secteur aérien"
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUJX2V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi des mesures en faveur du développement d'une filière de bio carburants/Bio en France kérosène
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Aéronautique, aérospatiale, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXINWGV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Campagne d'information pour conserver la législation actuelle relative à la nécessité d'avoir toujours deux pilotes aux commandes d'un avion commercial
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité, Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TUR8H
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi de finance : plaider pour éviter une hausse de la taxe sur les billets d'avion
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TUS8H
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Suivi de l'application des mesures compensatoires pour les PNT dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, notamment en Polynésie française
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQD71V
- Publication
- 11/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Transposition du Code de l'aviation civile dans le Code des transports : demande du respect du principe de recodification à droit constant
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité, Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OGSXV
- Publication
- 11/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre