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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander l'abrogation d'un Arrêté sur la mesure de la représentativité du "secteur aérien"
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AE4XV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Arrêté mesure représentativité "secteur aérien" : Abroger le texte
Domaines · Dialogue social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C41UT3
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Gestion de la sortie de la crise sanitaire et maintien des aides aux secteurs les plus touchés par la crise (Activité partielle et de longue durée)
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7G9FH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre