-
2019
< 10 000 €
Soumettre des positions sur le foncier agricole, en prévision de la future loi foncière (notamment sur le photovoltaïque au sol, statut du fermage)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIONXV
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre individuelle de l'ensemble des députés et sénateurs du Loiret pour échanger sur la future loi foncière (photovoltaïque au sol, statut du fermage), les relations de voisinages (agribashing, ZNT), les accords de libre-échange (ceta, Mercosur) et demander l'autorisation d'exploiter les jachères pour anticiper le manque fourrage (sécheresse)
-
2019
< 10 000 €
Ne pas inscrire dans la loi l'application des Zones de Non Traitement
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDNPR3
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Députés de notre département disponibles par échanger avec nous. Présentation du non intérêt de la mise en place de Zones de Non Traitement : plus forte concurrence de la part des autres pays européen et non européen.
-
2019
< 10 000 €
Envoi d’un livret présentant les enjeux liés à l’utilisation du foncier, les outils de protection existants et les propositions de lois émanant de JA.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV95XYH
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’un livret présentant les enjeux liés à l’utilisation du foncier, les outils de protection existants et les propositions de lois émanant de Jeunes Agriculteurs (envoi aux maires, présidents de communautés de communes, .sénateurs et députés)