-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser le stockage de l'eau et la sobriété (décret / arrêté réutilisation des eaux usées traitées et plan de sobriété hydrique)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ14U8V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à l'élaboration du cahier des charges "Origine-info"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ZO13
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Supprimer le recours obligatoire à l'architecte dans les demandes de permis de construire pour les bâtiments agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7B1NH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter la publication du décret concernant la dématérialisation des billets à ordre
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESXUYH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les coopératives agricoles dans la définition de l'agriculteur actif dans le plan stratégique national de la PAC par la modification de l’article D 614-1 du code rural et de la pêche maritime
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TQ8AH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre aux élus de coopératives agricoles de pouvoir siéger dans les chambres d'agricultures
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TQ45H
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre le renouvellement des Certiphytos des agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNAP2H
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter le plan sectoriel de la filière "Nutrition Animale"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUJD9V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander un moratoire sur le calendrier français de mises aux normes des bâtiments de porc biologique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN7F0V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mieux éclairer le consommateur sur l'origine des produits
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGKPT3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin de mieux informer le consommateur sur l'origine des produits, La Coopération Agricole appelle au renforcement des contrôles et des sanctions sur l'affichage des origines de la viande en restauration et dans les plats élaborés ainsi que d'étendre les obligations d'affichage de l'origine aux plateformes de vente en ligne ainsi qu'à la restauration collective.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Ajuster le cadre des négociations commerciales pour assurer un revenu agricole juste et stable et renforcer la compétitivité de la filière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K4ANV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole lors des missions d'informations sur la loi EGAlim ainsi que lors des bilans des négociations commerciales a porté des demandes pour ajuster le cadre des négociations commerciales afin d'assurer un revenu agricole juste et stable et renforcer la compétitivité de la filière. Dans ce sens, La Coopération Agricole demande l'introduction de la possibilité de faire évoluer les prix en cours d'année pour les rendre conformes aux fluctuations des coûts des matières premières agricoles et a demandé à éviter les négociations permanentes en conservant une date butoir unique.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLOSARGA : renforcer la compétitivité des acteurs de la chaîne alimentaire, l’organisation économique des productions et la structuration des filières
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6K4Z3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prioriser l'approvisionnement de la restauration hors domicile en produits alimentaires territoriaux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASTDEH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole appelle à prioriser l'approvisionnement de la restauration hors domicile en produits alimentaires territoriaux afin de remettre l'origine France dans les assiettes de tous les Français. La Coopération Agricole demande ainsi la mise en place d'une exception agricole et alimentaire dans la commande publique, la mise en place d'objectifs en volume et d'origine locale afin d'étendre la liste des produits répondant à des démarches de qualité ainsi qu'une préférence pour l'origine locale sur les autres approvisionnements par le biais d'un système incitatif pour les collectivités territoriales. Celle passe aussi par une meilleure association des coopératives aux PAT.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adapter les dispositifs de soutien des pouvoirs publics aux besoins de modernisation de l'appareil productif des coopératives agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7O9WH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole souhaite que les investissements des coopératives soient mieux accompagner. Pour cela, La Coopération Agricole demande la régionalisation de France 2030, l'adaptation des appels d'offre aux projets et aux besoin de modernisation de l'appareil productif ainsi que la la réorientation des crédits restants de France 2030 vers les entreprises en lien direct avec la matière première agricole. L'objectif est d'améliorer la compétitivité des coopératives et de leurs filiales.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLOSARGA : Instaurer une éducation à l'alimentation dans les programmes scolaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6KIM3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la PLOSARGA, La Coopération Agricole a demandé l'instauration d'une heure hebdomadaire d'éducation à l'alimentation dans les programmes scolaires du primaire au collège pour initier dès l'école les jeunes Français à l'agriculture et aux métiers de l'alimentation afin de renouer le line de l'assiette au champ.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer le droit de la concurrence afin de prendre en compte la souveraineté alimentaire et les nouvelles attentes sociétales dans les politiques économiques
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZKJPV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole demande à faire évaluer le droit de la concurrence en remplaçant le critère actuel centré sur le "bien-être sur consommateur" par le bien-être du "consommacteur" afin de prendre en compte les objectifs de souveraineté alimentaire et les nouvelles attentes sociétales dans toutes les politiques économiques. La Coopération Agricole souhaite également que ce droit évolue à l'heure où il favorise les concentrations des enseignes de distribution et accroit ainsi la dépendance économiques des fournisseurs.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mission d’information sur les problématiques économiques de l’abattage : appeler à une réelle politique de restructuration
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGKEG3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du lancement de la mission d'information sur les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels à l'Assemblée nationale, La Coopération a demandé à être interrogée par les députés afin de partager sa vision de ces problématiques et plaider en faveur d'une politique de restructuration.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pérenniser la majoration du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN7Y0V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole demande le prolongement de l'expérimentation du dispositif SRP+10 et de l'encadrement des marges
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLOSARGA : reconnaitre les activités de transformation comme d’intérêt général majeur et l'inclure dans la définition de la souveraineté alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN7CIH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Verdir les engrais et favoriser la relocalisation de leur production
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AE9CV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole plaide pour une relocalisation de l'industrie des engrais en France afin de contrôler l'approvisionnement des agriculteurs Français et d'encourager le verdissement des engrais en favorisant l'installation d'usines d'engrais bas carbone par le biais de la mise en place d'un plan de souveraineté engrais.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Optimiser le transport et la logistique de marchandises agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXING1V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole souhaite que soit développée une politique ambitieuse de fret ferroviaire et fluvial qui maille le territoire pour favoriser le transport et la logistique des marchandises agricoles et alimentaires. Dans ce sens, elle demande également l'augmentation des PTACT des porteurs et l'augmentation des poids transportés.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLOSARGA : Favoriser le développement des activités agricoles en France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIN88V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le contexte de l'examen de la PLOSARGA, La Coopération Agricole demande à ce que soit adoptée des mesures favorisant le développement des activités agricoles agricoles en France. L'accélération du traitement administratif des demandes d'installations et d'agrandissement, la responsabilisation des acteurs qui formulent un recours ainsi qu'un raccourcissement des délais à la suite des recours et la mise en place de procédures accélérées concernant les demandes de permis de construire pour des dossiers agricoles et industriels ont ainsi été portés.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutter contre la précarité alimentaire pour garantir un accès à une nourriture saine aux plus précaires
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7O5WH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole se mobilise pour la mise en place d'un chèque alimentaire pour les plus précaires afin de leur garantir un accès à une nourriture saine, de qualité et en quantité suffisante.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Planifier la substitution des barquettes en XPS par d’autres résines après 2025
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K4ZPV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du PLOSARGA et du projet de loi de simplification de la vie économique, La Coopération Agricole a demandé une meilleure planification de la substitution des barquettes en XPS par d'autres résines prévue par la loi Climat et Résilience afin de s'adapter aux réalités des filières animales.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Déterminer les conditions d'applicabilité du régime de l'impôt minimum mondial de 15% sur les entreprises aux coopératives agricoles et leurs unions
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPESNY3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Permettre aux coopératives agricoles de bénéficier des crédits d'impôt en faveur de l'innovation et la recherche
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4KNDH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Du fait de leur modèle les coopératives agricoles ne peuvent aujourd'hui pas bénéficier des crédits d'impôt au même titre que les autres entreprises agricoles et agroalimentaires alors qu'elles ont un rôle important à jouer en faveur de l'innovation et la recherche.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Améliorer la sobriété des traitements par le recours à l'épandage par drone
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1XJ4V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés et de la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d'agriculteur, La Coopération Agricole s'est montré favorable à l'autorisation des drones pour certaines cultures afin d'améliorer la sobriété des traitements.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Fonds IAA : Rendre le fonds Industries Agroalimentaires opérationnel
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIN4TV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Annoncé lors du Salon de l'Agriculture 2023, le fonds Industries Agroalimentaires destiné à moderniser les chaînes de production agroalimentaire et à favoriser l'innovation au sein de l'agroalimentaire n'a pas été lancé en 2024. La Coopération Agricole appelle alors les décideurs publics à le rendre opérationnel au plus vite alors qu'il est fortement attendu par les professionnels du secteur.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Appeler à la mise en place d'une conférence des solutions pour la filière RHF
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZKE1V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole plaide pour que les acteurs de la restauration collective jouent un rôle de premier plan dans le soutien au secteur agricole et à la souveraineté alimentaire.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PSE : renforcer les fonds propres des coopératives agricoles et mieux rémunérer les agriculteurs par un alignement de la rémunération des parts sociales d'épargne sur celles à avantage particulier
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RMFZ3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors de l'examen du PLOSARGA, du projet de loi de simplification de la vie économique et de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, La Coopération Agricole a demandé une augmentation du plafond de la rémunération des parts sociales d'épargne souscrites par les associés coopérateurs afin d'accroître les fonds propres des coopératives dédiés aux investissements, tels que ceux en faveur des transitions, et mieux rémunérer les associés coopérateurs.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Confirmer les engagements pris par le gouvernement lors de la crise agricole concernant le GNR à usage agricole et forestier
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2OG1V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alors que le gouvernement s'était engagé durant la crise agricole à revenir sur la trajectoire de hausse du GNR agricole et forestier prévu dans le PLF pour 2024, La Coopération Agricole souhaite que cet engagement soit confirmé dans le PLF 2025.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Eriger en priorité nationale la reconnaissance des paiements pour services environnementaux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXINBTV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole souhaite que soit rémunéré le rôle des agriculteurs dans les transitions en reconnaissance les services écosystémiques liés à la biodiversité et au déploiement des pratiques agricoles durables. Dans le sens, La Coopération Agricole demande à ce que soit chiffré la valeur de ces services en vue d'institutionnaliser les paiements pour services environnementaux pérennes.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Garantir une énergie à un prix stable et compétitif sur le long terme pour protéger la souveraineté alimentaire française
Domaines · Economie, Finances publiques, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZKXIV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alors que le projet de loi de finances initial prévoit des hausses importantes des prix de l'énergie, La Coopération Agricole alerte sur les risques d'affaiblissement de la compétitivité des industries agroalimentaires et demande un engagement au maintien de tarif compétitifs des prix de l'énergie.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir la consommation des produits sous SIQO face à la crise
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN7EYH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la crise de déconsonommation qu'on rencontré les marchés de produits sous SIQO et de produits bio, La Coopération Agricole appelle à l'encadrement des marges des distributeurs pour les produits vendus sous SIQO. Elle demande également de faire respecter les 50% de produits durables et de qualité dont 20% de bio au sein de la restauration collective ainsi que d'expertiser les mécanismes de gestion de crise pour répondre à la crise actuelle.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Moderniser les silos à travers le plan Infrastructures 2030
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI1O6H
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole souhaite mettre en place un plan afin d'accompagner la modernisation des infrastructures de stockage des grains en France afin de garantir la qualité des productions agricoles et de renforcer les exigences environnementales.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Simplifier les démarches administratives pour favoriser l'export des produits agricoles et agroalimentaires Français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGKOQ3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'heure où la balance commerciale agricole se dégrade fortement, La Coopération Agricole appelle à la mise en œuvre de mesures pour faciliter l'export. Cela passe par un allégement des procédures administratives de certification et par la mise en place d'un accompagnement pour les entreprises agricoles et agroalimentaires françaises souhaitant se développer sur les marchés internationaux.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Créer un observatoire de la souveraineté alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386BDMH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole souhaite voir la création d'un observatoire de la souveraineté alimentaire qui permettrait de suivre la part des matières premières agricoles origine France dans les marques de distributeurs et dans la relation hors domicile.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ICPE : Simplifier les procédures et sécuriser les projets pour favoriser l'installation des éleveurs et la modernisation des bâtiments d'élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AELJV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alors que la demande sociétale et les changements agronomiques et environnementaux poussent à développer de nouveaux élevages, les éleveurs rencontrent des difficultés à moderniser ou développer leur élevage du fait notamment d'une surtransposition au sein de la directive ICPE. La Coopération Agricole appelle alors à une simplification des démarches et à la sécurisation des éleveurs durant ces démarches.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS : Renoncer aux taxes sur la consommation qui pèsent sur la compétitivité des entreprises agroalimentaires sans efficacité sur la santé publique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWQI8V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors de l'examen du budget, les parlementaires ont souhaité mettre en place ou renforcer des taxes comportementales, telles que la taxe sur les boissons sucrées. Ces taxes sont toutefois susceptibles de porter un coup à la compétitivité des entreprises françaises et créé de nouvelles distorsion de concurrence tout en augmentant les prix des produits alimentaires en rayon sans que leur efficacité soit pour autant reconnue. La Coopération Agricole appelle ainsi à ce que les taxes comportementales sur les denrées alimentaires ne soient pas ajoutées au nouveau budget pour 2025.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Refuser la hausse de la redevance pour pollution diffuse qui pourrait peser sur la compétitivité des exploitations agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQKKUV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole appelle à ce qu'il n'y ait pas de hausse de la redevance pour pollution diffuse qui pourrait pénaliser le monde agricole plutôt que l'accompagner face aux défis de transitions.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Proroger le crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale pour favoriser l'engagement des acteurs agricoles vers l'adoption de systèmes d'exploitation durables
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASTTXH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole souhaite une prorogation du crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale dans le budget 2025 en tant que ce dispositif incitatif simple permet d’accélérer l’engagement des professionnels agricoles vers l’adoption de systèmes d’exploitation durables en prenant en charge une partie du coût de la certification.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Répondre à la crise viticole par un plan d'accompagnement de la restructuration des caves coopératives
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6KG83
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour faire face à la crise que rencontre la filière viticole et plus particulièrement les caves coopératives, La Coopération Agricole demande la mise en place d’un plan d’accompagnement de la filière par les pouvoirs publics afin de mener à bien la restructuration de celles-ci.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS : Elargir le dispositif TO-DE aux coopératives agricoles et aux CUMA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGKAM3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole appelle à ce que le dispositif travailleurs occasionnels -demandeurs d'emploi occasionnels agricoles soit étendu aux coopératives agricoles, notamment aux coopératives viticoles et de fruits et légumes qui ont recours à davantage de main d'œuvre , ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Moderniser les outils de traçabilité animale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1XXSV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin de gagner en compétitivité et en sécurité sanitaire, une modernisation de l’ensemble des outils de traçabilité des animaux pour les filières animales est nécessaire. La Coopération Agricole appelle ainsi l’État à investir pour une refonte ambitieuse, moderne et efficace de l’ensemble des bases de données et pour créer un système d’information performant afin de déployer notamment simultanément la dématérialisation des passeports et des données sanitaires bovines.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Créer un fonds pour la transition agroécologique afin d'accompagner les agriculteurs et les coopératives dans leurs changements de pratique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6KB83
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole propose la création d’un fonds en faveur de la transition agroécologique afin d’accompagner les acteurs de la chaîne alimentaire dans leur changement de pratiques et passer de l’expérimentation à la massification des nouvelles pratiques agroécologiques. Il doit être fléché en priorité vers les agriculteurs pour financer leur changement de pratique individuel mais également vers les structures collectives comme les coopératives agricoles et ce dans un objectif de massification.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Rappeler l'engagement de la filière Nutrition Animale en faveur de la durabilité et contre la déforestation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZK87V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors de l'examen du PLF, des parlementaires ont souhaité renforcer, par le biais de la taxation, les engagements des acteurs de la filière nutrition animale en faveur de la durabilité et de la "non-déforestation". Dans ce cadre, La Coopération Agricole a souhaité rappeler les engagements existants de la filière dans ces domaines.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Instaurer une taxe sur la publicité comparative pour freiner la dévalorisation de notre alimentation
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1X4SV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alors que les comportements des consommateurs sont déjà profondément bouleversés par la crise du Covid et les difficultés liées à l’inflation, la publicité comparative sur les prix alimentaires accélère la guerre des prix que se livrent la grande distribution. Cette course dévalorise notre alimentation et impacte alors le prix que le consommateur consent à payer pour son alimentation. Le choc de consommation que rencontre actuellement la production agricole et agroalimentaire s’en retrouve alors renforcer et fragilise nos entreprises et le revenu de nos agriculteurs. La Coopération Agricole appelle alors à ce que soit instaurer une taxe sur la publicité comparative.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Gérer et prévenir les crises sanitaires en élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN726H
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face à une pression sanitaire importante au sein de la filière animale, La Coopération Agricole demande l'accompagnement de l'Etat pour répondre au développement de la MHE et de la FCO8 ainsi que le maintien de l'accompagnement dédié à la grippe aviaire. En outre, afin de mieux faire face à ces crises dans l'avenir, La Coopération Agricole est favorable à la mise en place d'un fonds pour prévenir les crises en élevage.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Séparation de la vente et du conseil de produits phytopharmaceutiques : remettre à plat le dispositif pour améliorer le conseil aux agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWQ7JV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réformer le dispositif à la suite du constat d’échec acté unanimement, à la fois par les rapports du CGAER de février 2023 et de mai 2024, le groupe de travail sur l’évaluation de la séparation de la vente et du conseil mené par D. Potier et S. Travert à l’été 2023 ainsi que la commission d’enquête sur le plan Ecophyto de l’automne 2023.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Appeler à un choc de compétitivité et de simplification pour la filière alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWKUBV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Maintenir le crédit d'impôt recherche pour favoriser l'innovation en agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW00SV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Coopération Agricole souhaite que la crédit d'impôt recherche soit maintenu car il s'agit d'un gage du financement des activités de recherche et de développement des filiales des coopératives, qui doivent aujourd'hui notamment s'adapter aux défis des transitions, et également d'un atout de compétitivité et d'attractivité pour ces entreprises.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : Maintenir le statut fiscal des installations de méthanisation agricole afin de maintenir le soutien en faveur des transitions agroécologiques et énergétiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUICMV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alors que les derniers travaux de planification écologique fixent un objectif de multiplication par quatre de la production de biogaz d’ici à 2030, des amendements déposés et votés au Sénat en novembre 2024 se proposent de supprimer l’exonération de taxe foncière sur les installations de méthanisation agricole. Cette initiative risque de constituer un véritable frein pour le développement de nouveaux projets de méthanisation, pour autant indispensable pour notre transition énergétique et agroécologique. La Coopération Agricole appelle ainsi à conserver l’exonération fiscale concernant les installations de méthanisation.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Simplifier les modalités d'agrément des programmes sanitaires d'élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KP26V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La procédure pour que les groupements d’éleveurs puissent prescrire, détenir et délivrer les médicaments vétérinaires nécessaires aux Programmes Sanitaire d’Elevage s’est allongée et complexifiée ces dernières années alors même que les crises sanitaires se succèdent et posent l’enjeu de la capacité de réactivité des professionnels à mettre en œuvre des traitements à visée préventive. La Coopération Agricole souhaite ainsi que soient supprimées les commissions régionales de la pharmacie vétérinaire.