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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des dispositifs de soutien et des aides à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine et de l'augmentation du coûts des matières premières dont l'énergie
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPP9MV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, La Coopération Agricole a été force de propositions dans le cadre de la rédaction de la charte d'engagements avec la GMS, de l'élaboration des dispositifs d'aides en matière d'énergie, des sanctions infligées à la Russie.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Descrozaille : prolonger et ajuster les dispositifs des lois EGAlim (encadrement des promotions et relèvement du seuil de revente à perte avec une exception pour les fruits et légumes frais)
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAA1F3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin d'éviter un retour des promotions folles et de détruire de la valeur dans la chaîne alimentaire, La Coopération Agricole a poussé pour une prolongation des dispositifs EGAlim tout en suggérant quelques ajustements notamment sur les fruits et légumes frais.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : permettre aux salariés des coopératives agricoles de pouvoir utiliser la totalité des sommes recueillies sur leur plan d’épargne entreprise pour acquérir des parts sociales de leur entreprise
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWWFNH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du PLF, La Coopération Agricole a invité les parlementaires à adopter un amendement permettant aux salariés des coopératives agricoles de pouvoir utiliser la totalité des sommes recueillies sur leur plan d’épargne entreprise pour acquérir des parts sociales de leur entreprises.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Eviter les effets de bords de la taxe GAFAM sur les coopératives agricoles françaises
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBBOK3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La transposition de la taxe GAFAM en droit français pouvant impacter les coopératives ayant des filiales à l’étranger, La Coopération Agricole a alerté les pouvoirs publics de cet effet de bord.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaître aux candidats à l'élection présidentielle et leurs équipes nos propositions pour le nouveau quinquennat
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRRT5H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres des candidats et des équipes à l'occasion du salon de l'agriculture pour leurs présenter notre plateforme de propositions sur le produire plus, produire mieux et produire durable
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi accélération ENR : objectiver la réalisation des services attendus par une installation agrivoltaïque et favoriser le développement de l’autoconsommation collective
Domaines · Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SSF13
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA COOPERATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, La Coopération Agricole a formulé 2 propositions suivantes :
- Objectiver la réalisation des services attendus par une installation agrivoltaïque ;
- Favoriser le développement de l’autoconsommation collective sur un même site et pour un groupe en permettant la création de sociétés de projet dédiées.