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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Transmissions de proposition relatives à des mesures de simplification, en vue de nourrir la réflexion pour une future loi de simplification et de modernisation de l'économie
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7DWWV
- Publication
- 05/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALAN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contributions aux assises de la simplification, transmission de notes d'analyse et de propositions
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Transmission d'analyses et recommandations dans le cadre de réformes de l'assurance santé et prévoyance collective dans le secteur public pour éclairer les choix opérés en matière de consultations
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJRPPV
- Publication
- 05/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Améliorer la transparence dans le fonctionnement des comparateurs en ligne dans le domaine de l'assurance et du courtage en ligne
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ26IH
- Publication
- 05/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre