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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience : souligner la contribution positive du numérique à cette lutte et les efforts engagés par TikTok
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ8L0H
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
DSA et présidence française de l'Union européenne : soutenir une harmonisation européenne des mesures envisagées en matière de modération des contenus en ligne
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RYD5V
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Loi sur les principes de la République : exposer les mesures mises en oeuvre par TikTok pour protéger ses utilisateurs des contenus haineux
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS48Z6H
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces mesures incluent notamment l'application des Règles Communautaires de TikTok, à travers la modération des contenus.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique : encourager l'usage des dispositifs de signalements mis à disposition par TikTok
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U926QV
- Publication
- 02/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibilisation des responsables publics aux mesures adoptées par Tiktok pour protéger les utilisateurs : agir sur les paramètres de sécurité ainsi que de confidentialité
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BMR5V
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre