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2022
< 10 000 €
Loi Climat: proposer des amendements pour développer une protection stricte des espaces naturels (concept de "libre évolution")
Domaines · Bien-être animal, Forêt, Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA6ERH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANIMAL CROSS
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Proposer dans projet de loi de finance des amendements pour faciliter le développement de Obligations réelles environnementales (ORE), taxer le plomb de chasse
Domaines · Normes de production, Bien-être animal, Forêt, Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DLLU3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANIMAL CROSS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Etre auditionné par la mission sénatoriale sur la sécurité à la chasse
Domaines · Chasse
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBS9W3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANIMAL CROSS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre