-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réforme de l'audiovisuel public : ne pas modifier les règles relatives à la publicité télévision
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV77I1V
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER NATION PRESSE INFORMAT SPECIALIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi n°2002-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire :limiter les contraintes pesant sur les éditeurs
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2754H
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL PRESSE AGRICOLE RURALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi Pacte du 23 mai 2019 : préciser les conditions que doivent respecter les publications de presse et les SPEL (Services de presse en ligne) pour être habilités à diffuser des AJL.
Domaines · Presse écrite, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VE1DK3
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE ECONOMIQUE JURIDIQUE ET POLITIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Transposer en droit français la directive européenne relative aux droits d'auteur dans le marché unique numérique
Domaines · Presse écrite, Droit d'auteur, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB77N3
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE ECONOMIQUE JURIDIQUE ET POLITIQUE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : préciser les conditions d'application de l'open data des décisions de justice
Domaines · Presse écrite
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSLLLH
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE ECONOMIQUE JURIDIQUE ET POLITIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mise en œuvre de la politique "open access" et rejet des exceptions du droit d'auteur autorisant le Text and data mining (TDM)
Domaines · Presse écrite, Droit d'auteur, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V57N0H
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE ECONOMIQUE JURIDIQUE ET POLITIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Renforcer les aides de la presse d'information spécialisée
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLAA9V
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE ECONOMIQUE JURIDIQUE ET POLITIQUE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation de notre Assemblée générale en présence du ministre de la Culture.
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Distribution de la presse par vente au numéro : réformer la loi Bichet
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YSSM3
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE ECONOMIQUE JURIDIQUE ET POLITIQUE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Règlement e-privacy : protéger la compétitivité des entreprises de presse dans le respect de la protection de la vie privée des citoyens.
Domaines · Presse écrite, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD22LV
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE ECONOMIQUE JURIDIQUE ET POLITIQUE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Maintenir les aides à la presse dans la projet de loi de finances 2020
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C77O3
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER NATION PRESSE INFORMAT SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre