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2023
< 10 000 €
Parc Activités Signes : interpeller sur le "porter à connaissance" concernant la requalification de l'aléa feu de forêt facilitant le développement des projets et l'instruction des permis
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8EW5V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Grand Prix de Formule 1 (GIP) : faire connaître la contestation des contributions financières notamment leur effet sur les sommes dues au titre de la liquidation du GIP
Domaines · Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQCXDH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Défendre le niveau de ressources fiscales du réseau consulaire dans les textes budgétaires, notamment le PLF 2024
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8EF5V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE DU VAR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
DSP port plaisance : sensibiliser sur le traitement de la procédure de passation de la nouvelle concession Plaisance Rade de Toulon
Domaines · Economie, Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP62QV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre