-
2020
< 10 000 €
Alerter le gouvernement sur une disposition de l'ordonnance n°2020-560 ayant des effets sur l'activité liée aux marchés publics et privés (pénalités de retard)
Domaines · PME/TPE, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT22FMH
- Publication
- 15/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse en date du 15 mai 2020 relayé le 18 mai 2020 par le Président de l'UNAPL
-
2020
< 10 000 €
Alerter les délégués territoriaux de l'ANCT sur la réalité et l'importance de l'ingénierie privée et sa complémentarité avec l'ingénierie publique
Domaines · PME/TPE, Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO77I1H
- Publication
- 15/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriers en date du 23 septembre 2020 adressés aux Préfètes et Préfets faisant suite au communiqué de presse du 27 juillet 2020.
-
2020
< 10 000 €
Améliorer, en termes de délais, l'instruction des autorisations d'urbanisme modifiée par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, notamment l'ordonnance n°2020-306
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CSNQV
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- communiqué de presse interprofessionnel relayé par notre réseau auprès des élus locaux, des députés et des sénateurs.
-
2020
< 10 000 €
Proposer des actions et des mesures à mettre en œuvre dans le cadre du Plan de relance
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSWLE3
- Publication
- 10/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriers adressés le 05 mai à M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre et le 16 juillet 2020 à M. Jean CASTEX, Premier ministre
-
2020
< 10 000 €
Prolonger les aides aux entreprises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ79X3
- Publication
- 10/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier en date du 30 avril 2020 adressé à M. Edouard Philippe, Premier ministre
-
2020
< 10 000 €
Relever temporairement les seuils des marchés publics de prestations intellectuelles
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG7PRV
- Publication
- 10/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à M. Alain GRISET, ministre chargé des PME, le 23 septembre 2020
-
2020
< 10 000 €
Faire reconnaître statutairement les maîtres d’œuvre en bâtiment
Domaines · Patrimoine, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BZY6V
- Publication
- 10/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriers en date des 04 février 2020 (Directrice de l'Architecture) et 20 juillet 2020 (Ministre de la Culture)
-
2020
< 10 000 €
Modifier l'article 12 bis de l'ordonnance n°2020-306 notamment au regard du droit de retrait
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA4NZH
- Publication
- 10/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier en date du 29 avril 2020 au ministre du logement Julien DENORMANDIE
-
2020
< 10 000 €
Redonner cohérence, efficacité et prospectives aux politiques publiques; libérer les territoires; ....
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGGKKV
- Publication
- 11/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier du 24 juillet 2020 adressé à Mme Emmanuelle WARGON, Ministre du Logement
-
2020
< 10 000 €
Participer au Pacte national pour la relance de la construction durable
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQWNWH
- Publication
- 10/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courrier adressé à Mme Emmanuelle WARGON, ministre du Logement, le 25 novembre 2020