-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Maintenir le droit de tirage des producteurs de spectacle géré par le Centre national de la Musique à 65%
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LLM7H
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Elargir dans le projet de loi de finances pour 2024 le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales et de cirque aux spectacles chorégraphiques.
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3866RXH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer l'indépendance des commissions et instances du Centre national de la Musique vis-à-vis des organisations professionnelles du secteur en diversifiant les membres nommés.
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNN1SH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Créer un fond de soutien exceptionnel pour soutenir les pertes d'exploitation lors du festival d'Avignon dues à la tenue des Jeux Olympiques de Paris en 2024.
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1188V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Créer une loi contre les phénomènes de concentration dans le secteur du spectacle vivant.
Domaines · Economie, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G77E2V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Fluidifier le traitement du référencement sur la plateforme de l'offre collective du Pass Culture (ADAGE) des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WW2FV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier le décret d’application du crédit d’impôt spectacle vivant pour que le décret soit applicable à partir d'un artiste au plateau.
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWW05V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre en place des aides spécifiques pour les indépendants gérées par le Centre national de la Musique.
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WII0EH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre en place les États Généraux de la Tournée sous l'égide de la Direction Générale de la Création Artistique.
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7QC6V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Encourager les partenariats et les collaborations entre les entreprises du secteur public et du secteur privé pour une meilleure diffusion des spectacles et l’irrigation de tous les territoires.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Participer aux travaux de rédaction du décret d'application de l'article 220 sexdecies du Code général des impôts issu de la loi finances pour 2024.
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386QYSH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Soutenir exceptionnellement un lieu culturel adhérent suite à la fermeture administrative de l'établissement lors de la cérémonie de réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Arts, culture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7FIPH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le lieu culturel concerné est : La Nouvelle Seine, situé au 3 quai de Montebello, 75005. L'établissement a été fermé en raison des mesures de sécurité exceptionnelles liées à la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, du 7 au 8 décembre 2024. L'annonce de ces mesures ayant été faite très tardivement, l'entreprise n'avait pas pu anticiper la fermeture pour minimiser les pertes.