-
2023
< 10 000 €
Demande d'adaptabilité dans l'application de la BCAE 6
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWSYDV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet de région pour lui demander de ne pas sanctionner les agriculteurs n'ayant pas pu appliquer la BCAE 6 à cause des conditions météorologiques.
-
2023
< 10 000 €
Recours contentieux contre l'Arrêté Cadre Interdépartemental de gestion de l'eau axe Durance-Verdon-Siagne.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFJ1Z3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Recours au contentieux après la non-réponse de la préfecture de région au recours gracieux engagé fin août.
-
2023
< 10 000 €
Recours gracieux contre l'Arrêté Cadre Interdépartemental de gestion de l'eau axe Durance-Verdon-Siagne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK6X73
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Propositions de mesures pour la rédaction du Plan National d'Actions Loup 2024-2029.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBLZX3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Remboursement des frais liés aux retards de paiements PAC
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKOIZH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Insister sur les difficultés de recrutement des métiers agricoles et demander à ce qu'ils soient reconnus comme métiers en tension.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFX0PV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Orienter la rédaction du décret d'application de la loi AENr quant à la définition de l'agrivoltaïsme et l'utilisation de terres agricoles pour le photovoltaïque au sol.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUY66H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Demander des actions d'urgence pour éviter des retards dans les versements PAC 2023.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB1C8V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre