-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Eviter un durcissement administratif des conditions d'application de la déduction forfaitaire spécifique
Domaines · Taxes, Bâtiments et travaux publics, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4N2LH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES TP - FNTP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Report de la suppression du GNR dans la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Domaines · Taxes, Impôts, Budget, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA2SFH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES TP - FNTP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Préserver le modèle économique des plate-formes de recyclage dans le cadre du décret du 31 décembre 2021 relatif à la REP Bâtiment
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ9G2H
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES TP - FNTP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts de la profession dans le contenu de la loi "Climat et résilience" (commande publique, infractions environnementales, ZFE, TICPE, artificialisation)
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRAUMV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES TP - FNTP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre