-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibiliser à la manière dont Orano gère les enjeux de l'après-mines en France
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G51U3
- Publication
- 10/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORANO MINING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Introduire dans la législation une disposition permettant de mettre en oeuvre la valorisation des déchets de très faible activité, comme cela se pratique dans la plupart des pays européens
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO5NYV
- Publication
- 09/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORANO SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action a principalement été portée dans le cadre du débat public PNGMDR.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibiliser à l'importance d'assurer la pérennité des installations du cycle combustible (amont et aval) dans le cadre de la PPE et de la loi Energie et Climat
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9AIZH
- Publication
- 09/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORANO SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Assurer la mise en place d'un cadre soutenable pour la réglementation des obligations de fin de cycle
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5IA9H
- Publication
- 10/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORANO CYCLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Assurer la bonne inclusion du nucléaire dans la transition bas carbone
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM5XGH
- Publication
- 09/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORANO SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ancrer le maintien de la stratégie de traitement-recyclage du combustible et la distinction entre matières et déchets radioactifs
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38XTMV
- Publication
- 09/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORANO SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action a été principalement portée dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.