-
2022
< 10 000 €
Accord sur le projet immobilier du 2/6 Route de la Libération à Chennevières sur Marne
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWQM9H
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un permis de construire
-
2022
< 10 000 €
Accord sur le projet immobilier sur la commune de Longeville-les-Metz
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP0LGV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un permis de construire
-
2022
< 10 000 €
Accord sur le projet immobilier sur la commune de Saint Julien-les-Metz
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EBXBV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un permis de construire
-
2022
< 10 000 €
Accord sur le projet "cours de la République" à Gujan-Mestras
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV928IUH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un permis de construire
-
2022
< 10 000 €
Accord sur un projet immobilier sur la commune de Nanterre
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPRNS3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Accord sur le projet immobilier Rue Becquerel sur la commune de Rueil-Malmaison
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SQT63
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un permis de construire
-
2022
< 10 000 €
Accord sur le projet immobilier sur la commune de Colombes
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7STWV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un permis de construire
-
2022
< 10 000 €
Réunion de développement sur la commune de Nanterre
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00C5XV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un permis de construire
-
2022
< 10 000 €
Accord sur le projet immobilier rue Jourdain sur la commune de Paris
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DTA4V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un permis de construire
-
2022
< 10 000 €
Accord sur le projet immobilier Le Pacifique à Issy-les-Moulineaux
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU20M3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un permis de construire