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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS

Fédération professionnelle · CHAUMONT · 52000

Actions déclarées 12
Période 2023–2024
Identifiant HATVP 1664
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 8 40 000 €
Dénomination
FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
8 RUEDE LA MALADIERE
52000 CHAUMONT
Date d’inscription
15/04/2024
Site web
Non renseigné
Identifiant national
961503422 (SIREN)

Dirigeants

  • MATHIEU Albert Président Directeur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LUC Audrey

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation

Organisations d’appartenance

Adresse

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12 actions sur la période 2023–2024

2024 · 4 2023 · 8
Actions 1–8 sur 8 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Limiter dans le temps le régime de la micro-entreprise afin d'éviter les situations de concurrence déloyale à l'égard des artisans et entrepreneurs

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABEO0V
    Publication
    15/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Rétablir provisoirement le dispositif du PINEL dans l'attente d'un statut de "bailleur privé"

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUBXYH
    Publication
    15/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    Simplifier le dispositif MaPrimeRenov et élargir les moyens accordés

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKZ2NH
    Publication
    15/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 < 10 000 €

    Réintégrer les travaux de menuiseries extérieures dans le crédit d’impôt en faveur de la rénovation des locaux tertiaires des TPE/PME

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFL9E3
    Publication
    15/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 < 10 000 €

    Demander le maintien du PTZ sur tout le territoire

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PRTTV
    Publication
    15/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 < 10 000 €

    Limiter la franchise de TVA accordée aux entreprises communautaires intervenant sur le territoire national pour éviter les distorsions de concurrence avec les artisans

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D6ZP3
    Publication
    15/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 < 10 000 €

    REP batiment : alerter sur les dysfonctionnements, à savoir manque de lieux de collecte pour les déchets de chantiers et manque d'anticipation du montant des ecocontributions.

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA12Q3
    Publication
    15/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 < 10 000 €

    Limiter la sous-traitance en cascade à deux rangs dans le domaine du BTP pour lutter contre le travail illégal

    Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBYPY3
    Publication
    15/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPART BATIM TRAVAUX PUBLICS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre