-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Arrêtés de reconnaissance de l'état Catnat: Informer sur les difficultés et l'extension des délais de gestion des services sinistres en raison des publications successives et rapprochées des arrêtés
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQIM6V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
PPL réparateurs automobiles : Promouvoir les dispositions du texte et alerter sur les pratiques commerciales de réparateurs spécialisés qui sont in fine inflationnistes pour les assurés automobiles
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUXMBH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
PLF 2024 : Evoquer l'extension possible des provisions d'égalisations
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRNMNH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Ordonnance RGA : s'assurer que les textes réglementaires futurs ne détériorent pas l'indemnisation des assurés (périmètre, base d’indemnisation, expertise)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV921X6H
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Décret d'application de l’ordonnance « LOM » relatif à l'accès aux données des véhicules autonomes : s’assurer d’un accès équitable aux données de délégation de conduite
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PT21V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
PPL visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le RGA : Sensibiliser aux conséquences financières du texte sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKJMK3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Ordonnance LOM : Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés aux assureurs
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBPMZ3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
PLFSS 23 : Informer sur les conséquences du transfert de charges et de la diminution de la prise en charge des soins dentaires de l'Assurance Maladie sur les organismes de complémentaire
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQRM5V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Réforme de la filière VHU : sensibiliser à une structuration de la filière
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQIF8V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion sur : la mise en place d'Etats généraux du réemploi, l'association des assureurs dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur automobile.
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Dépendance : Echanger sur la participation du secteur assurantiel dans le financement de la dépendance pouvant être intégrer dans un futur texte
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DZEW3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : Faire connaitre les menaces qui pèsent sur l’équilibre du régime Cat Nat et la nécessité d’une augmentation de la surprime
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABOLCV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : faire connaitre les préoccupations du secteur sur la mise en place d'une transférabilité externe des contrats d'assurance-vie
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF1JZH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Projet de loi de ratification de l'Ordonnance RGA : Sensibiliser au risque d'adoption de toutes mesures pouvant dégrader le régime d'indemnisation des Catnat
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWOMBH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion sur : l'exclusion du risque sécheresse, les limitations du périmètre des indemnités, le coût conséquent du financement, les obligations des experts et les délais d'expertises.
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Projet de loi sur l'industrie verte : Echanger sur les futures dispositions assurantielles du texte concernant les produits d'assurance-vie faisant appel à du non côté
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJZMQV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COVEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre