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2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Discussions dans le cadre du PLF sur l'évolution de la fiscalité des véhicules électrifiés afin de s'assurer que les véhicules "Full Hybrid" bénéficient d'avantages fiscaux à l'achat ou à la location.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJPCGV
- Publication
- 03/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- TOYOTA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Action de communication auprès des pouvoirs publics sur l'évolution du bonus écologique, afin de maintenir les aides à l'acquisition ou la location des véhicules non polluants, dont ceux à "hydrogène"
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WPC7V
- Publication
- 03/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- TOYOTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces actions visaient à obtenir des informations sur la réglementation à venir et à s'assurer que les entreprises et particuliers continueraient d'avoir droit à une aide à l'acquisition ou à la location des véhicules non polluants, notamment pour les véhicules électriques à pile à combustible.
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2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir par la loi ou par voie réglementaire des bonus à l'usage pour les véhicules utilisant un moteur électrique.
Domaines · Impact des transports individuels, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0L2S3
- Publication
- 21/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- TOYOTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre organisée dans le cadre de la LOM afin de promouvoir l'utilisation de véhicules plus vertueux.