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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE LA MANCHE

Chambre consulaire · SAINT-LO · 50000

Actions déclarées 2
Période 2022–2023
Identifiant HATVP 1673
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 5 000 €
2022 1 5 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
AVENUE DE PARIS
50000 SAINT-LO
Date d’inscription
30/03/2023
Identifiant national
H187480837 (HATVP)

Dirigeants

  • OZCAN Rémy Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MARRAUD DES GROTTES Gaelle relations institutionnelles
  • OZCAN Rémy

Champs d’activité

Numérique

2 actions sur la période 2022–2023

Actions 1–1 sur 1 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    PLF 2024 demande de revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non bâti (TATFNB)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPX96V
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE LA MANCHE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre