-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Acter l’usage constant du recours au CDD par les entreprises intervenant en période de montage, exploitation, démontage d'événements, en l'ajoutant à la liste des secteurs éligibles au CDD d’usage
Domaines · Assurance chômage, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD5B0V
- Publication
- 11/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Aménager la réglementation française -transposée restrictivement de la directive européenne- sur le travail en hauteur à l'occasion des chantiers évènementiels
Domaines · Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34T1DV
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir la norme ISO 20121 comme label sectoriel de développement durable pour la filière de l'événementiel parmi les labels sectoriels répertoriés par France Stratégie
Domaines · PME/TPE, Collectivités territoriales, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLI8WH
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Domaine approchant (non répertorié dans la liste déroulante): usages et normes professionnels
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Signaler auprès des autorités les agissements douteux de sociétés d'huissiers agissant pour le compte d'une société étrangère utilisant des méthodes trompeuses pour commercialiser ses services
Domaines · Publicité, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KJWDV
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Organiser une conférence destinée aux responsables publics sur le rôle des événements pour les territoires, clôturée par Jean-Baptiste LEMOYNE suivi d'une réunion informelle avec des élus UNIMEV
Domaines · PME/TPE, Partenariats public/privé, Collectivités territoriales, Recherche et innovation, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM9ENV
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La conférence gratuite organisée par UNIMEV sur le salon HEAVENT PARIS avait vocation à promouvoir le rôle des événements de type salons, foires, congrès, événements d'entreprises et d'institutions, événements sportifs ou culturels auprès de tous les responsables publics chargés du développement économique et touristique dans les territoires. En suivi de la clôture par le Ministre, une rencontre informelle a été organisée avec des élus UNIMEV.
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Clarifier les régles de répartition entre l'Etat et les organisateurs de la prise en charge du dispositif de sûreté des événements professionnels, scientifiques et commerciaux
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0X8K3
- Publication
- 11/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir auprès des responsables publics les démarches de responsabilité et de développement durable mises en place dans la filière événementielle
Domaines · PME/TPE, Tourisme/hôtellerie, Partenariats public/privé, Collectivités territoriales, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFM1G3
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Domaine approchant non listé dans le répertoire: Responsabilité sociétale des entreprises
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer les responsables publics de précisions concernant le cadre juridique du droit des consommateurs à l'occasion des ventes réalisées dans le cadre de foires et salons
Domaines · Publicité, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQOEXV
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- le domaine d'intervention concerne plutôt le droit et l'information des consommateurs - item non proposé dans la liste déroulante
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Aménager le régime de TVA sur la marge des agences de voyages pour éviter son application systématique aux opérations BtoB (voyages d'affaires, voyages de stimulation, congrès…)
Domaines · Taxes
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSTI13
- Publication
- 11/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir l'importance de la filière des rencontres d'affaires, salons, congrès, foires et événements comme outils d'attractivité des territoires et de diffusion des savoirs faire et connaissances
Domaines · PME/TPE, Tourisme/hôtellerie, Collectivités territoriales, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CUYU3
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Adapter la réglementation du détachement de salariés au cas particulier des participants internationaux des événements (salons, congrès, événements d'entreprises, d'institutions) se tenant en France
Domaines · Droit du travail, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB8L4H
- Publication
- 11/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Préparer le projet "d'Engagement pour la Croissance Verte" entre l'Etat et UNIMEV en lien avec les ministères et agences de l'Etat concernés
Domaines · Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD5GPV
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIMEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Domaine approchant non listé dans la liste déclarative : Recyclage et économie circulaire