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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Information du Ministre de l'Agriculture sur les orientations voulues par la FRSEA AuRA dans le cadre des EGALIM
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ8S9H
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Evolution des Zones vulnérables et construction du PAR Nitrates AuRA
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS8C53
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mise en oeuvre des dispositifs de compensation des calamités agricoles liées au gel
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BMQCV
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Condition de révision de la réglementation ICPE sur l'épandage des effluents agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS48QGH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Transmettre au Ministre de l'Agriculture la position de la FRSEA AuRA sur l'âge limite souhaité pour bénéficier de la PAC
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXN6YH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Information du Préfet sur les orientations de la PAC souhaitée par la FRSEA AuRA
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAR4FH
- Publication
- 01/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Information du Ministre de l'Agriculture sur les orientations de la PAC souhaitée par la FRSEA AuRA
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWSP5H
- Publication
- 01/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre