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2022
< 10 000 €
défendre la rémunération des agriculteurs auprès des parlementaires dans le contexte inflationniste du conflit ukrainien et le projet de loi EGAlim 3
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKF293
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter les députés, le ministre de l'agriculture, le préfet sur l'obligation d'appliquer strictement EGAlim 2, la nécessité, face à l’explosion des coûts de production, d'ouvrir les possibilités de révision et de renégociation des prix et demander une exemplarité de l’Etat dans ses approvisionnements, en tant que donneur d’ordre pour l’achat de produits alimentaires
-
2022
< 10 000 €
Intervention auprès des parlementaires, et des conseillers ministériels et de l'Administration sur la gestion de l'eau pour les agriculteurs dans les conditions de sécheresse à venir
Domaines · Normes de production, Qualité de l'eau, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DCQJ3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- sensibilisation des députés pour les lois à venir pour garantir des faisabilités d’irrigation en été, élément essentiel de la sécurité de la production agricole, la nécessité de se doter de stratégies d’adaptation et d’anticipation pour faire face à ces crises - Lever les freins juridiques/financiers pour accompagner les agriculteurs vers une meilleure mobilisation des ressources en période de hautes eaux usage partagé de la ressource intégrant les usages agricoles en tant que pourvoyeurs d’un bien commun, celui de la souveraineté alimentaire
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2022
< 10 000 €
intervenir auprès des députés et le préfet sur les textes relatifs aux retraites agricoles, et sur les 25 meilleures années à prendre en compte comme pour tous.
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQZSQV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- questions restant en suspend et pas abordées dans réforme régime général : statut des indépendants, 25 meilleures années et non carrière complète, parité, problème de renouvellement de génération et d’attractivité du métier d'agriculteur
-
2022
< 10 000 €
intervenir auprès des députés et de l'administration sur les dégâts liés à la faune sauvage et la nécessité de gérer le dossier choucas, espèce protégée.
Domaines · Principe de précaution, Sécurité et normes alimentaires, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKFN93
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rencontre sur le terrain avec les députés pour prise en compte du problème, sollicitation ponctuelle de réaction suite au jugement du tribunal administratif de Rennes, et envoi motion aux maires pour prendre les mesures nécessaires pour gérer les dégâts des choucas des tours pour les usagers comme pour les agriculteurs. Alerte lors de toute rencontre avec élus politiques et ministres.
-
2022
< 10 000 €
Intervenir auprès du Ministre pour qu'avec la flambée des coûts de l’énergie, les agriculteurs puissent substituer de l’azote minéral par de l’azote organique.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00CYTV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande de procéder à la levée totale du verrou règlementaire du seuil d’obligation de traitement/export par dérogation régionale et collective (article 8-2-2 de l’arrêté régional PAR 6). et d’ouvrir des faisabilités pour les matières organiques exportées : fumiers, fientes, composts issus du traitement.
-
2022
< 10 000 €
interpeller le préfet et le président du Conseil départemental sur les difficultés récurrentes de recrutement et l'urgence de trouver des solutions pour l'emploi de main d'oeuvre étrangère saisonnière
Domaines · Droit du travail, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PAE4V
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rencontres et visites d'exploitation régulières pour alerter sur l'urgence de trouver des solutions, rédaction de courriers et notes de sensibilisation sur le problème
-
2022
< 10 000 €
intervenir auprès des parlementaires et l'administration sur les difficultés liées à la sécheresse et la nécessite de prendre des mesures dérogatoires
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF7TGH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges au cours de réunions Envois de courriers, courriels et notes de situation Demande de classement au titre des calamités agricoles et de mesures dérogatoires pour assurer l'approvisionnement en eau des élevages et cultures spécialisées.
-
2022
< 10 000 €
demander une commission d’enquête parlementaire relative à l’état et la gestion des finances d'une coopérative ainsi qu’à son absence de transparence envers ses adhérents coopérateurs
Domaines · Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO4S93
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- démarche initiée dans le Finistère et relayée par les départements bretons et d'autres demandes complémentaires auprès des médiateurs de la coopération agricole et des relations commerciales) au niveau Grand Ouest