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Fiche acteur HATVP

FEDERAT DEP BAT TRAVAUX PUBLICS L AUBE

Organisation syndicale et professionnelle · TROYES · 10000

Actions déclarées 8
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1689
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 0 €
2023 1 5 000 €
2022 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 5 000 €
Dénomination
FEDERAT DEP BAT TRAVAUX PUBLICS L AUBE
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERAT DEP BAT TRAVAUX PUBLICS L AUBE 10 RUE SAINT MARTIN ES AIRES
10000 TROYES
Date d’inscription
10/09/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
452630791 (SIREN)

Dirigeants

  • FRÉMEAUX Alexis Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • COTARD Aymeric Salarié
  • MONCORGÉ Denis Vice-Président

Champs d’activité

Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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8 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 1 2022 · 1 2021 · 1 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–3 sur 3 en 2024
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  1. 2024 -0

    Projet de loi de simplification de la vie économique : demander le dépôt d'un amendement en faveur de la suppression des attestations dans le cadre d'un dépôt de permis de construire.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ1PW9V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERAT DEP BAT TRAVAUX PUBLICS L AUBE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Projet de loi de simplification de la vie économique : demander le dépôt d'un amendement en faveur de la suppression des attestations certifiant l'engagement des maitres d'ouvrages à respecter les règles de construction dans le cadre d'un dépôt de permis de construire.
  2. 2024 -0

    Projet de loi de simplification de la vie économique : demander le dépôt d'un amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à taux réduit

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7UW8V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERAT DEP BAT TRAVAUX PUBLICS L AUBE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Projet de loi de simplification de la vie économique : demander le dépôt d'un amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à taux réduit par une simple mention sur le devis, les factures ou les notes émises par les entreprises.
  3. 2024 -0

    PLF 2025 : demander le dépôt d'un amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à 10% par une simple mention sur le devis, les factures ou les notes émises par les entreprises.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36AP66V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERAT DEP BAT TRAVAUX PUBLICS L AUBE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre