-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, le dégel des crédits du programme 131 du Ministère de la Culture
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8T1AV
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi de finances adopte une réserve de précaution sur les crédits du Ministère de la Culture, notamment pour le programme 131. Le pourcentage de ce gel est variable. Le SNSP demande dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, la levée de la réserve de précaution (dégel)
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander la modification du périmètre d'intervention du CNM (Centre national de la musique) : ouverture de l'accès aux aides non limitées à 70% du périmètre du CNM
Domaines · Economie, Finances publiques, Arts, culture, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUU8WV
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les aides financières du CNM sont limitées aux structures, établissements et sociétés dont l'activité est de 70% du périmètre du CNM. Les établissements pluridisciplinaires n'ont pas accès aux aides.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander la modification du périmètre d'intervention du CNM (Centre national de la musique) aux structures de droit public
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFCN8V
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les aides financières du CNM ne sont pas accessibles aux structures de droit public ou avec des conditions trop contraignantes.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Redéployer les moyens du Pass-Culture afin d'assurer un véritable service public de l'éducation artistique
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Education, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7KSTV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée notamment dans le cadre de l'USEP-SV (Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant)
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire de l'égalité femmes / hommes et de la prise en compte des diversités une réalité du quotidien dans tous les lieux de culture
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique, Egalité des chances, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PEPLV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée notamment dans le cadre de l'USEP-SV (Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant)
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mener une campagne de fin des restrictions de capacité d'accueil du public
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EPZLV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire de la Culture un acteur pionnier de la transition écologique
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Impact des transports individuels, Musique, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF2FBH
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée notamment dans le cadre de l'USEP-SV (Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant)
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter des conséquences de la baisse des moyens du département des Yvelines sur le secteur public du spectacle vivant
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Collectivités territoriales, Musique, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92W2QH
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sécuriser les emplois, les parcours des artistes, des métiers de la scène et de l'intermittence
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQOQQV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir un véritable 100% éducation artistique et culturelle à tous les âges de la vie et sur tous les territoires
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Education, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR1R7H
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée notamment dans le cadre de l'USEP-SV (Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant)
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter des conséquences des choix de la région Auvergne Rhône Alpes sur le secteur public du spectacle vivant
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Collectivités territoriales, Musique, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK4K4H
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaider pour un service public de la culture fort de création et de diffusion artistiques sur l'ensemble du territoire
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWT9YV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée notamment dans le cadre de l'USEP-SV (Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant)
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter des enjeux de maintien de l'offre culturelle pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 54
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DW0BV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter de la situation difficile du spectacle vivant suite à la crise sanitaire, et à l'inflation - Adapter les mesures d'aides au secteur
Domaines · Aides aux entreprises, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8TJFV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Adapter les aides du CNM (Centre national de la musique) aux structures de spectacle vivant pluridisciplinaires
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFOQKV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre