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2022
< 10 000 €
Renforcer l'application de la loi de 1975 sur la dispensation des médicaments
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSD9K3
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PHARMACIE VETERINAIRE D'OFFICINE (U.N.P.V.O.)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Accompagner et conseiller une entreprise pour son implantation territoriale auprès des décideurs publics locaux.
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD091F3
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FOOD 69
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Accompagnement dans la présentation des offres de services
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZXJTH
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
< 10 000 €
Convaincre les collectivités territoriales de recourir à un projet d'aménagement du territoire via le dispositif des "marchés publics innovants"
Domaines · PME/TPE, Bâtiments et travaux publics, Collectivités territoriales, Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEJ0OV
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Défendre les intérêts d'un exploitant d'énergie éolienne
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXWUUH
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- C.E.P.E.DU PAYS DE ST SEINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
< 10 000 €
Créer un nouveau statut légal pour les PME françaises
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QKUV
- Publication
- 05/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers