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Fiche acteur HATVP

ALINEA, AVOCATS A LA COUR

Cabinet d'avocats · PARIS · 75006

Actions déclarées 18
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1700
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 3 15 000 €
2021 3 15 000 €
2020 6 150 000 €
2019 4 100 000 €
Type d’organisation
Cabinet d'avocats
Adresse déclarée
137 boulevard Raspail
75006 PARIS
Date d’inscription
20/12/2017
Identifiant national
403335938 (SIREN)

Champs d’activité

Commerce extérieur Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation Finances publiques Propriété intellectuelle Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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18 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 3 2021 · 3 2020 · 6 2019 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2019
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  1. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Réduire les informations obligatoires à mentionner prévues par le projet d'arrêté relatif à l'information préalable des acquéreurs sur les plantes susceptibles de porter atteinte à la santé humaine.

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1OOOV
    Publication
    28/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASS VAL'HOR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Influencer la position française pour modifier les dispositions techniques de la décision de la Commission européenne concernant les mesures de lutte contre la Xylella Fastidiosa

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VRRYUV
    Publication
    28/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASS VAL'HOR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Modifier la définition de "fermier" dans la PPL relative à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    K6VBU2M3
    Publication
    28/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINES LAITIERES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Introduire un nouvel article 2 bis B dans le projet de loi portant création de la AFB-ONCFS et modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VE221H
    Publication
    28/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASS VAL'HOR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers