-
2021
< 10 000 €
Demander le maintien de la valeur de référence en acrylamide dans la chicorée à 4000 µg/kg et s'opposer à la mise en place d'une limite réglementaire
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SF29V
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA CHICOREE DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Echanger au sujet de l'usage de la substance de base vinaigre pour l'obtention de l'usage fongicide sur des allium (oignons et échalottes)
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXP1LH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FED DES INDUS CONDIMENTAIRES DE FRA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Demander de fixer la valeur de référence en acrylamide dans les olives de table à 900 µg/kg
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BFUYV
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FED DES INDUS CONDIMENTAIRES DE FRA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Informer que la nouvelle limite maximale en cadmium dans les graines de moutarde est trop faible (0,3 mg) et demander une limite maximale à 0,4 mg/kg en lien avec les graines importées du Canada
Domaines · Droit de la concurrence, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4NOIH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FED DES INDUS CONDIMENTAIRES DE FRA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Oxyde d'éthylène "ETO" demander une évaluation de risque et informer sur les risques de distorsion de concurrence entre états membres (pour les graines de sésame, les épices et plantes aromatiques)
Domaines · Droit de la concurrence, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE1KRV
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES MELANGES TECHNOLOGIQUES POUR L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Avertir et informer de la problématique liée à la présence de phtalates dans les olives de table importées du Maroc
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ9KXH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FED DES INDUS CONDIMENTAIRES DE FRA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers