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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réviser le décret n°2024-610 du 26 juin 2024 afin de sortir l'aluminium du périmètre des taxes affectés aux centres techniques industriels
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WS6AV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Maintenir un prix compétitif de l'électricité pour le secteur de l'aluminium en demandant le maintien de la compensation des coûts indirects dans le cadre du projet de loi de finances 2025
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNJB9V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conseillère Industrie du Premier ministre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Maintenir un prix compétitif de l'électricité pour le secteur de l'aluminium en demandant le maintien de la compensation des coûts indirects dans le cadre du projet de loi de finances 2025
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW4ZKV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Délégué interministériel (DIAMMS)
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Maintenir un prix compétitif de l'électricité pour le secteur de l'aluminium en demandant le maintien de la compensation des coûts indirects dans le cadre du projet de loi de finances 2025
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQQLTV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sénateur Retailleau
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réviser le décret n°2024-610 du 26 juin 2024 afin de sortir l'aluminium du périmètre des taxes affectés aux centres techniques industriels
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WWT9V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre