-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir les projets de décarbonation de la filière aluminium.
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAQ5QH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander le maintien des activités industrielles à procédé continu (Crise Sanitaire - COVID-19)
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWIT7H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Taxe fonderie destinée au financement du CTIF: faire rectifier le champ d'application de la taxe qui est actuellement non conforme à la loi de 2003 (exclusion de la fusion d'aluminium rubrique 2442)
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT21X8H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Valoriser la réindustrialisation de la filière de l'aluminium
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQN9OH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Intégrer les instances de gouvernance des REP (responsabilité élargie des producteurs - Loi AGEC)
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CKW53
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre