-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une baisse du taux du livret A pour accroitre les investissements des organismes de logements sociaux
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESL0JH
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- 13 HABITAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer des amendements au projet de loi DOLA pour supprimer les modifications de la loi SRU et l'application du surloyer
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14BCSV
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Bénéficier d'une tolérance d'un an avant la suppression de la Réduction générale des cotisations patronales pour les OPH
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFCGFV
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander la suppression de la RLS et obtenir des aides à la rénovation énergétique des HLM
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW0TTV
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- 13 HABITAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer des amendements au projet de loi DOLA pour éviter la modification de la loi SRU
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LB0OH
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la suppression de l'article assouplissant la loi SRU dans le projet de loi DOLA
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWG7OV
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- 13 HABITAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la création d'une aide à la rénovation énergétique des HLM
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7EWAV
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- 13 HABITAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer un amendement pour un tarif social de l'électricité
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6CQF3
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- 13 HABITAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la création d'une aide à la rénovation énergétique des HLM
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4D7WH
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- 13 HABITAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers