-
2022
< 10 000 €
Apporter la contribution de la FOPH au contenu du futur Pacte de confiance entre le Mouvement HLM et les pouvoirs publics
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQKYFV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander l’extension du bouclier tarifaire pour les locataires HLM bénéficiant du chauffage collectif
Domaines · Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJOLYV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Présenter aux parlementaires les travaux, les études de la FOPH (SNBC, modèle économique des OPH…)
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJO0SV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec des parlementaires destinées à présenter de manière positive les OPH, leur apport à la société et obtenir une baisse de la TVA et/ou la suppression de la RLS, afin d'augmenter la production de logements sociaux
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2022
< 10 000 €
Faire le point sur le décret modifiant la composition des conseils d’administration des OPH
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V004EPV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Concerne la gouvernance de nos adhérents OPH