-
2023
< 10 000 €
Soutien à la structure Aire Urbaine Investissement
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWGDKH
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Défense du financement des CCI de France à l'occasion du PLF
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFRMQH
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Ouverture des commerces le Dimanche à Besançon pour soutenir l'activité économique et assurer l'équité entre les territoires
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPGEQ3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
relations économiques transfrontalières France Suisse
Domaines · Economie, Coopération internationale, Emploi, solidarité, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQOE9H
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de rencontres entre Mme la Députée européenne SANDER et la CCI Saône-Doubs pour évoquer les frontaliers, les difficultés de recrutement côté français, le regime d'indemnisation chômage, (1 visio et 1 rencontre en entreprise)les accords bilatéraux
-
2023
< 10 000 €
Soutien aux professionnels de lavage de vehicules pendant la période de secheresse
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFBM73
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Abandon de l'Indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R7M7V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- dans l'intérêt des entreprises ressortissantes de la CCI